Logiciel de passeport de batterie

À partir du 18 février 2027 : chaque batterie MTL (batterie destinée aux moyens de transport légers : scellée, 25 kg ou moins), chaque batterie industrielle d’une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique (article 77, paragraphe 1). Le seuil de 2 kWh ne vise que les batteries industrielles : toute batterie MTL ou de véhicule électrique a besoin d’un passeport, quelle que soit sa capacité. Les batteries portables et les batteries SLI (démarrage, éclairage et allumage) n’en ont pas besoin, mais à la même date toutes les batteries portent un code QR (article 13, paragraphe 6).

Un par batterie. L’article 77, paragraphe 1, exige un passeport pour chaque batterie ; selon le paragraphe 2, il contient des informations relatives au modèle de batterie et des informations spécifiques à la batterie en question, y compris celles résultant de son utilisation (annexe XIII). DPP-Tool saisit une fois les données du modèle (points 1 à 3) et les rattache au passeport de chaque numéro de série (point 4).

L’opérateur économique qui met la batterie sur le marché. Il attribue l’identifiant unique vers lequel renvoie le code QR (article 77, paragraphe 3) et veille à ce que les informations soient exactes, complètes et à jour (article 77, paragraphe 4). Il peut autoriser par écrit un autre opérateur à agir pour son compte.

Points 2 et 3 : les organismes notifiés, les autorités de surveillance du marché et la Commission. Points 2 et 4 : les personnes ayant un intérêt légitime, comme les réparateurs, les entreprises de remanufacturage, les opérateurs de seconde vie et les recycleurs, ou, pour une batterie prise individuellement, son acheteur qui la met à la disposition d’agrégateurs d’énergie ou d’acteurs du marché de l’énergie indépendants (article 77, paragraphe 2). L’acte d’exécution qui désignera les personnes ayant un intérêt légitime (article 77, paragraphe 9) était attendu au plus tard le 18 août 2026 et n’était pas publié en octobre 2026 : d’ici là, c’est vous qui décidez qui reçoit un lien, et le destinataire est enregistré avec lui.

La déclaration d’empreinte carbone (article 7) et la documentation du contenu recyclé (article 8) dépendent d’actes de la Commission non publiés : leurs dates sont donc des planchers, pas des dates fixes (pour les batteries MTL, la documentation du contenu recyclé s’applique à partir du 18 août 2033, article 8, paragraphe 1). Le devoir de diligence s’applique à partir du 18 août 2027 (règlement (UE) 2025/1561). DPP-Tool garde ces champs facultatifs et signalés « en attente », pour qu’un passeport ne soit jamais présenté comme incomplet au titre d’une règle qui ne s’applique pas encore.