Conditions d'utilisation

Ces Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de DPP-Tool, fourni par DPP-Tool.

Description du service

DPP-Tool est une plateforme SaaS pour générer des Passeports Numériques Produits conformes à l'EU ESPR 2024/1781. Le service est fourni tel quel, sous réserve des présentes conditions.

Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

Limitation de responsabilité

DPP-Tool est fourni à titre informatif. Bien que nous nous efforcions d'être précis, les passeports générés doivent être vérifiés auprès de conseillers réglementaires. Nous ne sommes pas responsables des décisions de conformité basées uniquement sur notre outil.